L'inscription à l'école

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En France, l'école est obligatoire pour tous les enfants dès 6 ans. Les enfants porteurs d'un handicap sont avant tout des enfants et sont bien sûr soumis à cette obligation qui est aussi un droit fondamental.

Si les parents n'ont pas l'obligation de scolariser leurs enfants avant 6 ans, à contrario, l'école doit inscrire en maternelle tous les enfants dont les parents en font la demande.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées mentionne que :«Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence ».

 

Pourquoi cette inscription ?

 

Par cette inscription, votre enfant est reconnu comme un élève à part entière. Cette inscription est nécessaire pour rendre l’Education Nationale responsable de la scolarisation de votre enfant et de la continuité de son parcours, quelque soit le lieu où elle se déroule. Un enseignant référent sera nommé. Il sera votre interlocuteur. Il réunira les instances chargées de proposer un Projet Personnalisé de Scolarisation et d’en suivre l’évolution et la mise en œuvre sur la base du PROJET de VIE que vous aurez rédigé et actualisé.

 

Comment faire ?

 

  • Pour l’école maternelle ou élémentaire, l’inscription se fait à la mairie, puis à l’école.
  • Pour le collège ou le lycée, adressez-vous directement à l’établissement.

 

Quel est l’établissement de référence ?

 

C’est l’établissement public le plus proche, ou bien l’établissement privé sous contrat de votre choix, que fréquenterait votre enfant s’il n’était pas en situation de handicap, de la maternelle au lycée.

 

Peut-on vous refuser l’inscription ?

 

Non, cette inscription est prévue par la loi. Elle ne peut être refusée à un enfant en situation de handicap, comme pour tout autre enfant. En cas de problème, contactez votre association.

 

Cette inscription implique-t-elle l’accueil de votre enfant à l’école ?

 

Oui, lors de la première scolarisation, l’élève est accueilli « sans a priori » à l’égal des autres élèves.

 

Cette inscription implique-t-elle la poursuite de la scolarisation à l’école ?

 

Cela dépend de l’évaluation des besoins de votre enfant en situation scolaire et des aménagements nécessaires. La scolarisation se fait à l’école, avec des moyens humains ou matériels supplémentaires si besoin, ou bien est déléguée partiellement ou totalement à un établissement spécialisé. Ainsi, par cette inscription, l’Éducation Nationale reste responsable du déroulement du parcours de scolarisation.

 

Pourquoi cette inscription, si mon enfant est déjà dans un établissement spécialisé (IME…) ?

 

Selon la loi, une coopération entre l’école et l’établissement spécialisé est mise en œuvre. Le Projet Personnalisé de Scolarisation est donc élaboré et suivi par l’ensemble des partenaires. Cette coopération laisse la possibilité d’un aménagement du projet, selon le parcours et l’évolution de votre enfant, suivant le PROJET de VIE que vous aurez rédigé et actualisé.